ÉDITEUR

Dorian Brito
SIRET : 920 835 501 00015

Conditions Générales de Ventes

Les conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat. Le client s’engage en toutes connaissances du travail de Dorian Brito Photographe et Vidéaste Professionnel, à remplir les obligations énoncées dans le contrat. En outre les deux parties s’engagent à respecter toutes les sections du contrat.

1. RESERVATION DES SEANCES PHOTOS/REPORTAGE

La réservation d’une prestation peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité du photographe Dorian Brito après échanges de mails, réseaux sociaux ou d’appels téléphoniques pour convenir mutuellement d’une date. Pour chaque séance réservée et quel que soit la prestation, un acompte de 30% sera demandé. Aucune réservation ne sera prise en compte avant le paiement de l’acompte en virement ou espèce. Une facture acquittée sera établie par le photographe dès réception de cet acompte. Cet acompte fait preuve de la parfaite conclusion du contrat, chacun des parties s’engageant à l’exécuter en totalité. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation. En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.

2. FORCE MAJEURE ET MALADIE

Dorian Brito se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit. Dorian Brito se réserve donc le droit de proposer au client plusieurs alternatives comme par exemple la proposition d’autres prestataires. Si le client est dans l’incapacité de se déplacer ou d’être présent pour la séance photo (maladie, décès, raison intime) la séance pourra être reportée à une date convenue mutuellement. Le client peut reporter la séance une fois parmis les cas précédent mais ne peut pas le faire davantages ou un deuxième acompte sera demandé pour réserver la date. Le solde restant de 70 % restera alors le même. L’acompte sera remboursé si la photographe ne peut pas honorer la prestation, dans le cas contraire, l’acompte n’est pas remboursable, en aucune manière.

3. PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant complétement Dorian Brito de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

4. DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le client et Dorian Brito s’engagent à se présenter à l’heure convenue du rendez-vous. Pour tout retard il est demandé au client de prévenir la photographe par téléphone soit par un appel soit par un sms. Au-delà de 15 minutes de retard, Dorian Brito ne pourra pas s’engager à réaliser la totalité de la durée de la séance et les minutes de retards seront comptés dans le temps de la prestation.

5. PRIX

Les prix sont ceux valables à la date de la commande et peuvent évoluer au fur et à mesure des prochains jours pour les prochaines prestations. Si un déplacement est requis (train, taxi ou voiture), des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Si la voiture est prise, voici le supplément demandé : 0.40cents du km + frais de péage. Les prix de vent sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293.B du Code général des impôts).

6. PAIEMENT

Dorian Brito accepte les paiements en espèces, virements bancaires et chèques à partir de 200 euros. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) aucun produit ne sera livré.

7. CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Le photographe s’engage sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle vol, incendie ou catastrophe naturelle, à conserver les fichiers numériques au format JPEG et RAW pendant un délai de 6 mois après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. C’est pourquoi Dorian Brito insiste grandement pour que le client fasse le nécessaire pour sauvegarder en plusieurs lieux les photos de la séance. Si une galerie est délivrée lors d’une séance photo ou d’un mariage, elle devra rester à un minimum de 6 mois ou dans le cas contraire d’accord mutuel entre Dorian Brito et le client.

8. IMPRESSION

Dans le cas d’impression de tirages photos la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par lui même. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

9. DROIT D’AUTEUR ET REPRODUCTION

Pour le client :

Dorian Brito Photographe Vidéaste est la propriété intellectuelle droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégée par la loi 57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit, sans achats préalables des photographies, de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog sans accord préalable avec le photographe. Si le client achète les fichiers numériques il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation. Toute utilisation commerciale de ces images ou modifications des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit du photographe.

Pour le photographe :

Dorian Brito Photographe Vidéaste est autorisé à utiliser les photographies avec accord préalable du client ou par trace écrite. Il est autorisé à publier les photos naturellement sur les réseaux sociaux et site internet et doit faire l’objet d’une demande si les images sont utilisées sur un autre support (exposition, brochures, sites internet externes). Si dans les photographies du client apparaît de la nudité, le client doit être averti par son utilisation avant utilisation au préalable.

10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Dorian Brito met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du client avec les images créées. Cependant les deux parties conviennent que Dorian Brito n’est pas responsable des cas suivants :

- Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.

- Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.

11. LOI APPLICABLE

Le présent contrat comprend l’intégralité de l’accord des parties. Toute modification de cet accord devra être faite par écrit et signée par le client et le photographe. Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Dorian Brito, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Toulouse) pour régler le litige. Une fois le paiement effectué via par le contrat ou par toute autrement moyen de paiement vaut pour acceptation les conditions générales de ventes En cas de mini séance gagnée via un concours en ligne ou tous autres moyens (séance gratuite) les droits d’images et de publication sont obligatoirement cédés.